Conditions Générales d'Utilisation
(CGU)
Préambule
Le présent site internet https://liens-se.fr (ci-après le "Site") est édité par Nicolas PERRET EI, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé au 12 rue Camille Flammarion, 95170 Deuil-la-Barre. SIRET : 519 935 340 00025. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du Site par tout utilisateur (ci-après l'"Utilisateur"). En naviguant sur le Site, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
Article 1 : Objet du Site
Le Site a pour objectif de présenter les activités et les services de conseil et d'accompagnement proposés par Nicolas PERRET EI, notamment l'approche LSE, les diagnostics de performance, la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT), et les formations associées. Il permet également de faciliter la prise de contact pour l'établissement de devis personnalisés.
Article 2 : Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur. Nicolas PERRET EI ne saurait être tenu responsable des difficultés d'accès ou des interruptions dans la connexion au Site.
Article 3 : Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, images, illustrations, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de Nicolas PERRET EI ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Nicolas PERRET EI. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 4 : Protection des Données Personnelles
Nicolas PERRET EI s'engage à protéger la vie privée des Utilisateurs du Site et à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les conditions de collecte et de traitement de vos données personnelles sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité, disponible sur le Site.
Article 5 : Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Nicolas PERRET EI n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'autorisation expresse de Nicolas PERRET EI.
Article 8 : Responsabilité
Nicolas PERRET EI s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude des informations diffusées. Cependant, nous ne garantissons pas l'exhaustivité des informations. En conséquence, Nicolas PERRET EI décline toute responsabilité pour toute interruption du Site, bogue ou dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers.
Article 7 : Modifications des CGU
Nicolas PERRET EI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU prendront effet dès leur publication sur le Site.
Article 8 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 9 : Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@liens-se.fr
Dernière mise à jour : 12 mai 2026